F-Le Cateau Cambresis: financial and insurance services

Country:

France

City/Locality:

LE CATEAU CAMBRESIS

Notice/Contract Number:

eu:257241-2008

Publication Date:

Oct 7, 2008

Deadline:

Nov 28, 2008

Buyer:

VILLE DU CATEAU-CAMBRESIS

Original Language:

French

Address:

VILLE DU CATEAU-CAMBRESIS
LE CATEAU CAMBRESIS
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 194/2008
, #
257241-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): ville du Cateau-Cambrésis, 1,
rue Vuctor Hugo Hôtel de ville, Attn: Frédéric Barré, F-59360 Le Cateau
Cambresis.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Gras Savoye Nord, Parvis de
Rotterdam 180 Tour Lille Europe, 59777 Euralille.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
ville du Cateau-Cambresis, 1, rue Victor Hugo BP 90022, Attn: Service
Marches, 59360 Le Cateau Cambresis. Tel. 03 27 84 00 10. E-mail:
nathaliechimot.stm@lecateau.fr. Fax 03 27 77 81 74.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000, 66515000,
66516000, 66516100, 66513100, 66514110.
Description: Financial and insurance services.
Damage or loss insurance services.
Liability insurance services.
Motor vehicle liability insurance services.
Legal expenses insurance services.
Motor vehicle insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ville du Cateau-Cambrésis, 1,
rue Vuctor Hugo Hôtel de ville, à l'attention de Frédéric Barré, F-59360
Le Cateau Cambresis.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Gras Savoye Nord, Parvis de Rotterdam 180 Tour Lille Europe,
59777 Euralille.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ville du
Cateau-Cambresis, 1, rue Victor Hugo BP 90022, à l'attention de Service
Marches, 59360 Le Cateau Cambresis. Tél. 03 27 84 00 10. E-mail:
nathaliechimot.stm@lecateau.fr. Fax 03 27 77 81 74.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés
des assurances multirisques patrimoine, rc, flotte automobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: 1, rue Victor Hugo, 59360 Le Cateau
Cambrésis.
Code NUTS: FR30.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
des assurances pour les risques patrimoine, rc, flotte automobile,
protection juridique élus et fonctionnaires pour le compte de la commune
et du ccas.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000, 66515000, 66516000, 66516100, 66513100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: assurances dommages aux biens et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance multirisques du patrimoine de la
commune et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2013.
LOT N° 2
INTITULÉ: assurance responsabilité civile et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile et risques
annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2013.
LOT N° 3
INTITULÉ: assurance flotte automobile et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance flotte automobile et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516100, 66514110.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2013.
LOT N° 4
INTITULÉ: assurance protection juridique de la collectivite locale
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance protection juridique de la
collectivite locale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513100.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2013.
LOT N° 5
INTITULÉ: assurance protection juridique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance protection juridique du personnel et
des membres du conseil municipal et du conseil d'administration.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513100.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le budget propre de la collectivité.
Le règlement des dépenses afférentes au présent marché se fait par mandat
administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans
son offre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Informations retenues dans le reglement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Informations
retenues dans le reglement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Informations retenues dans le
reglement de consultation.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 1.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 59000 Lille.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.10.2008.

F-Le Cateau Cambresis: financial and insurance services

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Original Text

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